Le gouvernement français entend se doter d'un nouvel arsenal de sanctions contre la délinquance, du trafic de stupéfiants aux rodéos urbains, en passant par la consommation détournée de protoxyde d'azote, qui serait punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a présenté mercredi un projet de loi en ce sens au conseil des ministres, un "choc d'autorité" dans le prolongement du projet pour la sécurité du quotidien engagé par son prédécesseur Bruno Retailleau.
"Ce projet de loi tire le constat d'une préoccupation extrêmement forte de nos concitoyens en matière de sécurité et une attente des forces de sécurité intérieure", a-t-il déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres.
"Notre but, c'est toujours de faire plus, de faire mieux, et de renforcer nos dispositifs", a expliqué le ministre.
L'objectif, a-t-il insisté, est de créer un "choc d'autorité" qui soit "dissuasif sur un certain nombre de phénomènes qui créent des nuisances importantes et parfois même conduisent à des drames."
Baptisé "Ripost" (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public), le texte crée trois délits liés au protoxyde d'azote, un gaz détourné de ses usages habituels pour être inhalé comme une drogue euphorisante. Sa consommation est en nette hausse en France et est à l'origine de récents accidents de la route.
SANCTIONS CONTRE LES MORTIERS D'ARTIFICE
L'inhalation de "proto" devient un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, avec la possibilité d'une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport de protoxyde d'azote, sans motif légitime, est puni dans le projet de loi de deux ans de prison et 7.500 euros d'amende.
La conduite sous l'emprise de gaz hilarant serait passible de trois ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende. Enfin, les commerces vendant illégalement du protoxyde d'azote seront sanctionnés d'une fermeture administrative.
Le texte renforce en outre les sanctions contre la détention et le transport illicites de mortiers d'artifice, délit passible désormais d'une peine maximale de trois ans de réclusion.
Face au "fléau" des rodéos motorisés, le gouvernement prévoit une amende forfaitaire de 800 euros, ainsi que l'interdiction de conduire tout véhicule motorisé.
L'amende forfaitaire délictuelle pour les consommateurs de stupéfiants est portée à 500 euros, comme annoncé par Emmanuel Macron.
Le texte détaille également une série de mesures pour "un choc d'efficacité" à destination des forces de l'ordre.
La vidéoprotection augmentée sera expérimentée jusqu'au 31 décembre 2030. Policiers et gendarmes auront la possibilité de procéder à des fouilles de coffres sans réquisition du procureur jusqu'à 40 km des frontières et du littoral.
Le projet de loi institue l'extension de la garde à vue jusqu'à 72 heures pour les affaires de criminalité organisée financière.
(Rédigé par Sophie Louet, édité par Benoit Van Overstraeten)
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